Pour poursuivre votre visite, vous devez avoir l'âge légal autorisé pour acheter ou consommer de l'alcool. S'il n'existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au moins.
Je certifie avoir l'âge légalLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées par la société Bière de l’Abbaye de Signy, SAS immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 830 321 832, dont le siège social est situé 44 rue de l’Abbaye – 08460 Signy-l’Abbaye, via son site internet https://signy.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bières artisanales et autres boissons produites ou distribuées par la société.
Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales et boissons alcoolisées.
Chaque produit est décrit de manière précise (nom, contenance, degré d’alcool, prix, etc.).
Les photographies et textes présentés ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite.
En validant sa commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité avant expédition.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port s’ajoutent au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
La transaction est sécurisée grâce à un prestataire agréé (ex : Stripe, PayPlug…).
La livraison est assurée en France métropolitaine (sauf mention contraire).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande.
Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur, d’adresse erronée fournie par le Client ou de cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie ou casse au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, ouverts ou détériorés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande par e-mail à :
biere@signy.fr.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de :
Le Client peut adresser toute réclamation ou demande de garantie à :
biere@signy.fr
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet ou d’incompatibilité technique.
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : biere@signy.fr
Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers sans accord explicite.
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Bière de l’Abbaye de Signy.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Sedan.
Bière de l’Abbaye de Signy promeut une consommation responsable.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.